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Le contrat de professionnalisation

Categorie : Etudiants

Le contrat de professionnalisation s'est progressivement installé dans le système éducatif et s’appuie toujours sur les valeurs qui ont fait le succès du contrat de qualification : l’alternance école-entreprise et l’apprentissage d’un métier. Découvrez ce mode de formation en alternance

Le contrat de professionnalisation estné en 2004, remplaçant les anciens contrats de qualification, contrats d’orientation et contrat d’adaptation, pourtant fortement appréciés par les jeunes (et par les entreprises). En s’engageant dans ces formations, ils satisfaisaient en effet autant leur envie de continuer leur formation que leur désir d’intégrer le monde du travail. Le contrat de professionnalisation s’appuie toujours sur ces valeurs, et a donc rencontré un réel succès auprès des jeunes et des entreprises. Ce contrat d’insertion en alternance a pour ambition de favoriser l’accès a une qualification professionnelle. Son objectif est de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi. Il concerne néanmoins aussi bien le jeune n’ayant jamais travaillé que le demandeur d’emploi souhaitant s’engager dans un projet de formation tout en conservant son statut de salarié.

Le contrat de professionnalisation est un dispositif qui permet au jeune, (ou au demandeur d’emploi) de suivre une formation en alternance, gratuite et rémunérée, tout en travaillant au sein d’une entreprise d’accueil. Ce mécanisme vise a favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir une qualification professionnelle. 

Un statut de salarié 

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail. Son bénéficiaire évolue sous le statut salarié et peut ainsi accéder à une qualification reconnue, en suivant en alternance, des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel, et des périodes d’activités en entreprise, en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation. Sa souplesse permet également une personnalisation des parcours de formation, en fonction du niveau et des acquis professionnels du salarié. Il s’adresse ainsi aussi bien aux jeunes de 16 25 ans, qu’aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. 

Des engagements réciproques 

En proposant un contrat de professionnalisation, l’employeur s’engage à assurer au salarié une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif. De son côté le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat. Il s’instaure ainsi une relation tri-partite entre le salarié, l’entreprise et le centre de formation qui prend en charge la formation et est le garant de la qualité pédagogique de la formation. 

Un dispositif pour les jeunes de 16 à 25 ans 

Pour le jeune âgé de moins de 26 ans, le contrat de professionnalisation est un formidable outil d’aide à l’insertion professionnelle. Il lui permet, malgré son manque d’expérience professionnelle, de faire ses premiers pas dans l’entreprise, d’acquérir ainsi souvent sa première expérience professionnelle et de poursuivre sa formation. Il débouche sur une qualification professionnelle reconnue par l’Etat ou par les branches professionnelles. Le jeune reçoit ainsi, à l’issue de sa formation, un diplôme ou un titre enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles. 

Le contrat de professionnalisation est généralement d’une durée minimale de 6 a 12 mois. Dans certains cas, il peut se porter sur 24 mois, suite à un accord de branche, généralement pour satisfaire un important besoin des professionnels d’une branche, pour attirer de nouveaux candidats et mieux satisfaire les entreprises du secteur, à la recherche de nouveaux collaborateurs. Les délégations permettant au contrat de professionnalisation de se dérouler sur 24 mois limitent souvent l’accès à ces formations à des personnes sorties du sytème éducatif sans qualification professionnelle. C’est généralement le centre de formation qui valide la possibilité pour le candidat de bénéficier ou non d’une telle formation. 

Une rémunération garantie 

Comme tout salarié, durant son contrat de professionnalisation, le jeune perçoit une rémunération qui varie selon son age et le niveau de ses études. Si le jeune ne possède pas de diplôme d’un niveau équivalent à un Bac Pro, il perçoit un salaire supérieur ou égal à 65% du SMIC s’il n’a pas encore 21 ans, et supérieur ou égal à 0% du SMIC s’il a entre 21 et 26 ans. S’il est déjà titulaire du Bac Pro ou d’un diplome supérieur, la rémunération du jeune de moins de 21 ans est supérieure ou égale à 5% du SMIC et supérieure ou égale à 0% du SMIC pour les candidats âgés de 21 à 26 ans. L’entreprise est libre de proposer une rémunération supérieure à ses dispositions conventionnelles. Dans le même temps, le jeune ne paie pas sa formation. Les coûts de la formation sont pris en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), sur une base de forfaits horaires. Les accords de financement sont généralement traités directement entre le centre de formation et l’OPCA. Le jeune, bénéficiaire du contrat de professionnalisation, a juste à remplir des demandes administratives, en collaboration avec son centre de formation, qui gère ensuite tous les aspects du financement et des divers enregistrements. 

Durant son contrat de professionnalisation, le jeune passe au minimum entre 15 et 25% de son temps en formation. Il doit suivre un minimum de 150 heures de formation. Le reste du temps, le jeune est intégré au sein de son entreprise d’accueil. Cette durée peut légalement etre portée au delà de 25% du temps du contrat de professionnalisation par la signature d’un accord de branche. Ces délégations augmentant la durée de la formation prise en charge par les organismes s’adressent généralement a un certain public de jeunes nécessitant une plus grande prise en charge pour permettre leur insertion professionnelle. Dans tous les cas de contrat de professionnalisation, le centre de formation doit être a même de vous présenter la nature de la formation que vous allez suivre, l’organisation des périodes d’alternance Ecoles-entreprises et vous confirmer votre éligibilité à suivre cette formation. 

Date : 12/12/2016
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